Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
1. Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lyoreau (ci-après le « Service »), accessible via notre site web et nos applications associées. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Lyoreau propose des outils d'analyse prédictive et de moyenne d'achat programmée destinés à faciliter la prise de décision pour les investisseurs et les équipes B2B. Le Service fournit des données, indicateurs et visualisations à titre informatif uniquement. Les analyses, scores et signaux générés par le Service ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'un quelconque instrument financier.
3. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.
4. Conditions d'éligibilité
L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter, ainsi qu'aux entités disposant d'une représentation légale valide. En utilisant le Service, vous déclarez remplir ces conditions.
5. Absence de conseil en investissement
Le contenu accessible via Lyoreau, y compris les analyses prédictives, les métriques de risque, les simulations et les recommandations de paramétrage, est fourni à titre purement informatif et éducatif. Il ne saurait être interprété comme un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision d'investissement relève de votre seule responsabilité. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision engageant vos capitaux.
6. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités du Service sont soumises à un abonnement payant dont les modalités (tarifs, périodicité, conditions de renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation effectuée avant la fin de la période en cours. Les montants déjà facturés ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou décision commerciale exceptionnelle de notre part.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données d'autres utilisateurs ;
- Procéder à de l'ingénierie inverse, extraire ou revendre les données du Service sans autorisation écrite ;
- Perturber le fonctionnement normal du Service par des moyens automatisés abusifs ;
- Utiliser le Service pour diffuser des contenus trompeurs relatifs à des produits financiers.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, visualisations, marques et logos) demeure la propriété exclusive de Lyoreau ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle en votre faveur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Données et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant le Service, vous consentez aux traitements décrits dans ce document.
10. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du Service.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Lyoreau ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes liées à des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par la plateforme. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.
12. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.
13. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les modifications substantielles vous seront notifiées par un moyen raisonnable (notification sur la plateforme ou courrier électronique). La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Lyoreau. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.